Jean-Luc DESCHAMPS

Radio-Amateur F5MVW Lyon

May
2019

REGLEMENTATION

1.  L'espace aérien français métropolitain est divisé en cinq FIR ou cinq Régions d'information de vol.
2.  Concernant une TMA (région de contrôle terminale), on peut dire que son volume est un espace aérien contrôlé protégeant les trajectoires d'approche, d'attente et de départ
 des aéronefs évoluant selon les règles IFR.
3.  Une zone de type "P" est une zone à statut particulier et une zone dont l'accés est formellement interdit.
(L'appellation "P" de ce volume particulier vient de son nom anglais "Prohibited" c'est à dire interdite. Les zones interdites "P" concernent le survol de points très sensibles.
Définition RDA: Zone interdite: Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un Etat, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.
Les autres zones sont:  réglementées "R" dont les horaires d'activité sont connus et dont l'accès nécessite l'accord préalable de l'organisme qui en a la charge.
                                       dangereuse "D" zone dans laquelle on risque de rencontrer des phénomènes dangereux (tirs, parachutistes).
                                       "TSA" ou "CBA": espaces temporairement ségrégués réservés à un usage exclusif d'usagers spécifiques.   
 
4.  Une zone de type "R" est une zone dont l'accès est réglementé (restricted).
Définition RDA: Zone réglementée: Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un Etat, dans  les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné
à certaines conditions spécifiées.
 5.  Une zone de type "D" est une zone sans restriction mais dans laquelle on doit exercer une vigilance accrue.

(Une zone est classée "D" , [abréviation de DANGER] , en raison du caractère dangereux (tirs d'engins ou parachutage) pouvant s'y dérouler. Bien que l'accès à ces zones (dont le volume et

 l'activité sont fournis dans les compléments édités par le SIA) ne soit pas restrictif, l'attention des pilotes empruntant de telles zones doit être particulièrement soutenue.

 

6.  Votre route tracée sur une carte OACI au 1/500 000ème, vous amène à traverser une zone repérée  "R46". Afin de connaître son activité, vous consultez le complèment aux cartes

aéronautiques édité par le SIA .

(L'activité des zones à accés réglementé est consignée dans le complément aux cartes aéronautiques édité par le service d'information [SIA]).

 

7.  Les espaces aériens dans lesquels des services de la Circulation Aérienne sont assurés sont classés de A à G. Pour un aéronef évoluant dans ces espaces en VFR, les services ATS qu'il

reçoit des organismes sont en classe F et G, le service d'information de vol et le service d'alerte si l'aéronef est connu des organismes ATS. 

(Dans les espaces de classe "F" , les services rendus par les organismes ATS sont: 

- Pour  les aéronefs en IFR : le service consultatif de la circulation aérienne et le service d'alerte.

- Pour  les aéronefs en VFR connus : le service d'information de vol s'ils le demandent et le service d'alerte.

 

Dans les espaces de classe "G" , les services rendus par les organismes ATS sont : 

- Pour les aéronefs en IFR : le service d'information de vol et le service d'alerte.

- Pour les aéronefs en VFR connus : le service d'information de vol s'ils le demandent et le service d'alerte.

Note : Actuellement il n'y a pas d'espaces aériens classés B ou F administrés par la FRANCE.

 

8.  En dehors des régions ou des zones de contrôle et des AWY et en-dessous du plus élevé des deux niveaux FL 115 ou 3000 ft AFSC (au-dessus de la surface) , l'espace aérien

français est classé en classe G.

(Dans l'espace inférieur en-dessous du plus élevé des deux niveaux FL 115 ou 3000 ft ASFC et en dehors des TMA, CTR et AWY, l'espace aérien est classé G. Les vols n'y sont pas contrôlés).

Note: Les extraits de la réglementation relative à la classification des espaces aériens sont rappelés dans le guide VFR édité par le SIA.

 

9.  Hors VFR spécial, dans un espace aérien de classe B en-dessous du FL 100 (l'altitude de transition est inférieure à 10 000 ft AMSL), les conditions requises pour effectuer un vol VFR

sont : - Avoir une visibilité horizontale au moins égale à 5 km

          - Etablir un contact radio avec l'organisme de contrôle

          - Détenir une clairance de contrôle 

          - Avoir par rapport aux nuages une séparation verticale de 300 m et une distance horizontale de 1500 m au moins.

(En-dessous du FL 100 [si l'altitude de transition est inférieure à 10 000 ft AMSL], les conditions requises pour effectuer un vol VFR sont:

-  Visibilité en vol au moins égale à 5 km

- Avoir des distances par rapport aux nuages d'au moins 1000 ft verticalement et 1500 m horizontalement

- Avoir établi une communication bilatérale avec l'organisme ATC

- Avoir obtenu une autorisation de contrôle de l'organisme ATC).

 

10.  Pour qu'un avion puisse effectuer un vol en VFR spécial dans une zone de contrôle de classe B, C ou D, le pilote doit respecter les règles suivantes:

- Obtenir par radio une clairance VFR spécial

- S'assurer qu'une visibilité horizontale au moins égale à la plus grande des valeurs: 1500 m ou la distance parcourue en 30 secondes de vol, (ou les valeurs portées dans les cartes VAC). 

- Maintenir une veille radio permanente avec l'organisme ATC.

 

 (Ref RDA 4.2 Vol VFR spécial:

- 4.2.2 Une CLR VFR spécial est nécessaire pour évoluer dans une CTR quand le pilote estime que les conditions VMC ne sont pas réunies ou ne vont plus l'être.

- 4.2.3 en VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la visibilité et le distance parcourue en 30 s de vol, définie dans le tableau 3.1 [ conditions VMC ] pour les espaces aériens non

contrôlés à et en-dessous du plus élevé des deux niveaux 3000 ft AMSL ou 1000 ft ASFC, s'applique dans les espaces aériens contrôlés).

 

L'aéronef en VFR spécial évolue dans un espace aérien contrôlé, il reçoit le service de contrôle, il doit maintenir un dialogue permanent avec l'organisme ATC responsable de la CTR.

(Ref RDA 3.6.5  Service de contrôle, Communications).

 

11.  Pour un avion évoluant en espace non contrôlé en VFR et sous le plus élevé des deux niveaux 3000 ft  AMSL (mer) ou 1000 ft AFSC (au dessus de la surface), la visibilité en vol doit

être au moins égale à la plus élevée des valeurs: 1500 m ou la distance parcourue en 30 secondes de vol.

 

13. L'altitude de transition est l'altitude à laquelle et au-dessous de laquelle la position verticale d'un aéronef est donnée par son altitude.

 

15. Dans l'espace aérien français des zones réglementées "R" sont réservées (pendant leur période d'activité) à l'entraînement des avions d'armes évoluant à très basse altitude et

à des vitesses supérieures à 450 kt. Le pilote n'assure pas la prévention des collisions. Un pilote VFR prévoit un vol survolant la zone  LF45 S3, l'altitude maximale du plafond est

5800 ft AMSL, la limite supérieure de la zone 3200 ft ASFC (pendant une période d'activation). Quel sera le plus bas niveau qu'il pourra choisir en croisière, pour éviter le risque de

collision avec l'avion d'armes? (aucune altitude de transition n'est publiée) QNH de la région 1013 hPa. : Le plus bas niveau sera FL 65.